CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Tous les accessoires qui sont pris pour une sortie seront à payer lors de l'enlèvement ainsi que les costumes pour les portes drapeaux et officier lors des délégations.
  3. Tous les costumes qui partent avec le chargement reviendront avec celui-ci. Les costumes sont à rentrer le lendemain de la marche, avant 17h (sur rendez-vous). Chaque costume rentré en dehors du chargement sera facturé 10€ par costume et par jour au comité ou à l'officier responsable du chargement.
  4. Si vous rapportez un costume ou accessoire, en dehors de la rentrée des costumes du peloton, veuillez à demander un justificatif numéroté.
  5. A l'enlèvement des biens loués, le preneur accepte tacitement les termes du présent contrat locatif temporaire, à titre personnel et, en temps que responsable solidaire du groupe.
  6. Le preneur s'engage donc, à gérer les biens, à durée déterminée, en "bon père de famille". Ceci entend que tout retour des biens loués non conforme, incomplet, défectueux, abimé sera facturé par le louageur, dans la totalités de la valeur, la pièce défectueuse restant la propriété exclusive du louageur.
  7. Tous les costumes d'officier sont à payer lors de l'enlèvement sans exception même en cas de chargement.
  8. La Maison Leclercq se réserve le droit de demander après le lavage et le rangement des costumes ou accessoires, en cas de dégradation, un dédommagement au responsable du peloton ou à la compagnie.
  9. Nos factures sont payables au comptant, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non paiement à l'échéance, la Maison Leclercq se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10% de la somme restant due. La Maison Leclercq sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
  10. Si un paiement est toujours en souffrance plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, la Maison Leclercq se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client. 
  11. La Maison Leclercq s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps voulu, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Maison Leclercq ne peut en aucun cas être tenu par le client d'apparaître comme une tierce partie dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts introduite contre le client par un consommateur final.
  12. Pour être recevable, la Maison Leclercq doit être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.
  13. Tout article de location non rendu, sera considéré comme vol, ainsi que toute revente de celui-ci sera poursuivi pour recel et punissable par la loi.
  14. Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par le Tribunal de Charleroi.

La Maison Leclercq.

Karine Croïn